Procès pénal

Le procès pénal est l’audience de jugement qui intervient lorsque le Procureur de la République estime que les investigations ne sont plus nécessaires.

Il peut se dérouler au sein de plusieurs juridictions selon le type d’infraction et sa gravité :

  • Tribunal de Police pour les faits les moins graves,
  • Tribunal Correctionnel pour les délits (jusqu’à 10 ans d’emprisonnement en temps normal),
  • La Cour d’Assise pour les infractions les plus graves, les crimes.

Durant l’audience, le ou les magistrats entendent l’ensemble des protagonistes de l’affaire : prévenu ou accusé, victime/partie civile, voire témoin et expert.

Si vous saisissez Maitre Gautier ABRAM avant une audience pénale, que vous soyez mis en cause ou victime, il suivra toujours le même schéma :

  • Consultation et étude du dossier pénal au Tribunal permettant de connaître toutes les ramifications de votre affaire et les faits reprochés.
  • Fixation d’un ou de plusieurs rendez-vous : l’objectif est d’élaborer ensemble une stratégie pour vous défendre ou faire valoir vos intérêts au mieux. Le rendez-vous a également pour but de vous expliquer le fonctionnement d’une audience pénale et le comportement que vous devez y adopter.
  • Assistance durant l’audience : être à vos côtés durant les débats, poser des questions, faire des remarques et bien entendu plaider votre cause.
  • Explication de la décision et de sa portée et conseil sur l’opportunité (ou non) d’interjeter appel du jugement.