Divorce
Le divorce est désormais le quotidien d’un couple sur deux en France.
La loi prévoit que l’Avocat est obligatoire dans cette procédure si le justiciable entend faire valoir ses droits.
Il existe quatre types de divorce en France.
Le premier est non contentieux, c’est-à-dire qu’il n’est pas nécessaire de saisir le Tribunal ni de passer devant un Juge pour être prononcé.
Les trois autres nécessitent un passage devant le Tribunal.
- Le divorce par consentement mutuel ou divorce « sans juge»
Ce divorce non judiciaire est réalisé exclusivement par les Avocats.
Chacun des époux doit obligatoirement être assisté d’un Avocat (qui ne peut pas être le même), lesquels rédigent une convention de divorce prévoyant, le cas échéant, l’ensemble des mesures nécessaires à leur vie future :
- Mesures relatives aux époux (conservation ou non du nom marital, liquidation de leur patrimoine et destinée du domicile conjugal, partage des meubles, prestation compensatoire etc…).
- Mesures relatives aux enfants (autorité parentale, garde des enfants, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire etc…).
Un divorce par consentement mutuel est nécessairement plus rapide qu’un divorce judiciaire, il nécessite cependant un accord total des époux.
Maître Gautier ABRAM vous conseillera sur vos droits et établira une convention de divorce protégeant vos intérêts tout en permettant la conservation d’une bonne entente avec votre futur ex-conjoint.
- Les divorces judiciaires (contentieux)
Dans le cas où un accord amiable, et donc un divorce par consentement mutuel est impossible, la loi a prévu trois types de divorce judiciaire, chacun avec leurs avantages, inconvénients et conditions à remplir.
Dans tous les cas, un divorce judiciaire débute par une assignation effectuée par l’Avocat pour saisir le Tribunal.
La plupart du temps, deux audiences ont lieu, la première fixant des mesures provisoires, la seconde fixant les mesures définitives.
- Le divorce accepté
Il s’agit du divorce judiciaire le moins contentieux.
Lorsque les deux époux sont d’accord pour divorcer, sans évoquer les causes du divorce, mais sont en désaccord sur ses conséquences et notamment les mesures à fixer (financières et/ou concernant les enfants).
Le Juge fixera les mesures en fonction des arguments présentés par les Avocats.
Maître Gautier ABRAM vous conseillera pour obtenir la meilleure décision possible.
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
En France, il est impossible d’empêcher son conjoint de divorcer.
Il s’agit d’un divorce contentieux où au moins l’un des époux n’est pas d’accord pour divorcer ou pour ne pas évoquer les causes du divorce.
C’est aussi le divorce choisi lorsque l’on n’a plus aucune nouvelle de son conjoint.
Pour choisir ce type de divorce, il faut que la vie commune ait cessé durant au moins une année.
Maître Gautier ABRAM vous conseillera pour obtenir la meilleure décision possible.
- Le divorce pour faute
Il s’agit du divorce le plus contentieux (et souvent le plus long).
Vous avez été victime de violences ? Votre conjoint vous a trompé ? Ce divorce vous permet de faire acter la faute de votre époux.
Le seul intérêt de ce divorce, outre de faire relever la faute commise par votre conjoint, est d’obtenir des dommages et intérêts pour le dommage subi.
Attention, l’obtention de dommages et intérêts est liée à d’étroites conditions qu’il convient de s’assurer de remplir avant d’entamer une telle procédure.
Maître Gautier ABRAM vous conseillera pour déterminer si le divorce pour faute constitue la meilleure option possible.