Droit pénal du mineur

🚨🚨 URGENCE PÉNALE (Garde à vue, déféremment d’un mineur ) : Contactez immédiatement et en direct Maître Gautier ABRAM au 07 60 87 24 21.

Il s’agit de tout litige intéressant un mineur, c’est-à-dire une personne de moins de 18 ans.

En adoptant la célèbre ordonnance de 1945 puis le Code de Justice Pénale des Mineurs, le législateur a mis en place une justice adaptée au mineur, considérant qu’il n’était pas un justiciable comme les autres.

Il en ressort un droit spécifique avec des nombreuses exceptions du fait de la minorité.

Le droit des mineurs requiert une approche humaine spécifique, une grande écoute et une parfaite maîtrise des procédures adaptées aux enfants et aux adolescents.

Lorsqu’il s’agit de défendre un mineur confronté à la justice pénale, Maître Gautier ABRAM intervient avec humanité et ténacité.

​Face à la justice pénale, la présence d’un avocat est obligatoire (pour les auteurs) et indispensable (pour les victimes) pour garantir le respect des droits de l’adolescent et l’accompagner dans un langage adapté.

​Mineurs auteurs d’infractions : Assistance et défense de l’adolescent poursuivi (délits routiers, violences, vols, stupéfiants) devant le Juge des Enfants, le Tribunal pour Enfants ou lors des mesures de garde à vue et d’audition libre.

​Mineurs victimes : Accompagnement et constitution de partie civile pour les enfants ou adolescents victimes d’infractions, de violences ou d’accidents, afin d’obtenir la reconnaissance de leur préjudice et leur juste indemnisation.