Droit du mineur

Il s’agit de tout litige intéressant un mineur, c’est-à-dire une personne de moins de 18 ans.

En adoptant la célèbre ordonnance de 1945, le législateur a mis en place une justice adaptée au mineur, considérant qu’il n’était pas un justiciable comme les autres.

Il en ressort un droit spécifique avec des nombreuses exceptions du fait de la minorité.

Maître Gautier ABRAM vous accompagnera dans les méandres de ce droit si particulier, devant le Juge des Enfants ou le Tribunal pour Enfants dans des procédures civiles (assistance éducative, placement…) mais également pénales (en cas d’infraction commise ou subie par le mineur).